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Bonus salarial (CCT n°90bis)

Qu'est-ce que le bonus salarial ?

Le bonus salarial, officiellement appelé "avantages non récurrents liés aux résultats", connaît un traitement social et fiscal avantageux pour autant qu'un montant maximum ne soit pas dépassé.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Il s'agit des avantages liés aux résultats collectifs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.

Ces avantages doivent dépendre de la réalisation d'objectifs collectifs.

 

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