Inspection sociale et sanctions
En cas de visite des services d’inspection, il vaut mieux être bien préparé. Quels sont les contrôles que ces services sont autorisés à effectuer ? Quelles sont les sanctions encourues si des irrégularités sont constatées ? Vous pouvez le lire dans ce dossier.
Inspection sociale et droit pénal social fédéral
Découvrez ici les compétences des services d'inspection au niveau fédéral. Vous trouvez aussi un aperçu des sanctions prévues par notre Code pénal social en cas d'infraction à la législation sociale.
Inspection sociale et droit pénal social bruxellois
Découvrez ici les compétences des services d'inspection bruxellois, et les sanctions que la région a mis en place pour assurer le respect des matières pour lesquelles elle est compétente (main-d'oeuvre étrangère, discrimination, titres-services,...).
Inspection sociale et droit pénal social en Wallonie
Découvrez ici les compétences des services d'inspection wallons, et les sanctions que la région a mis en place pour assurer le respect des matières pour lesquelles elle est compétente (main-d'oeuvre étrangère, congé-éducation payé, titres-services,...).