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Conditions d’utilisation du site internet

Les sites et apps sont mis à votre disposition par l’asbl Secrétariat Social Securex dont le siège social est établi en Belgique, à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 43, TVA BE 0401.086.981 , RPM Bruxelles et qui est joignable par au n° + 32 2 729 92 11, par fax au n° +32 2 705 28 92 et par e-mail à l'adresse info@securex.be.

Champ d'application

Ces conditions d’utilisation sont applicables à tous les sites et applications mobiles (apps) de l’asbl Secrétariat Social Securex et des entités qui font partie du Secrétariat Social Securex, à moins qu’un site donné ou  une app donnée ne fasse l’objet de conditions particulières, auquel cas celles-ci prévaudront.

Le chapitre "Médias sociaux" est uniquement applicable aux sites qui sont repris dans les sites de médias sociaux.

Toute utilisation d'un site ou d'une app, en ce compris la simple consultation des pages web, implique l'acceptation sans la moindre réserve des conditions d’utilisation du site internet. Sauf dispositions légales contraires, ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par le biais d'une simple publication sur le site ou notification dans une app.

Ces conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions d’utilisation sera soumis au pouvoir exclusif des Tribunaux de Bruxelles.

Droits intellectuels

Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur les sites ou dans les apps sont des marques déposées de l’asbl Secrétariat Social Securex ou d'une autre entité juridique formant l'entité économique connue sous la dénomination Secrétariat Social Securex. Les noms de domaine du site ont été enregistrés par le Centre de Calcul Securex, à l'exception des sites repris dans les medias sociaux.

L’asbl Secrétariat Social Securex ou toute autre entité juridique formant l'entité économique connue sous la dénomination du Secrétariat Social Securex dispose dès lors des droits d’utilisation et d’exploitation exclusifs et/ou des droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle.

Le site et les apps en eux-mêmes, ainsi que leur contenu, à savoir notamment les textes, images, représentations graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et arrangements et bases de données y éventuellement repris, sont protégés par le droit d’auteur et par l’ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.

L’asbl Secrétariat Social Securex et les entités juridiques qui forment l’entité économique connue sous la dénomination Secrétariat Social Securex se réservent tout droit de propriété intellectuelle et droit sui generis sur les sites et les apps, sur l’ensemble des éléments qui s’y retrouvent et sur ses éventuelles bases de données.

Outre les exceptions impératives éventuellement prévues par la loi, vous êtes autorisé à imprimer les informations consultées et à les utiliser dans le seul cadre de la gestion de votre statut social si vous êtes client de l’asbl Secrétariat Social Securex ou de toute autre entité juridique formant l’entité économique connue sous la dénomination Secrétariat Social Securex. Vous conservez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites et les apps, pour autant que ces manipulations soient effectuées pour un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, diffusion, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit totale ou partielle, temporaire ou permanente des sites et des apps ou de tout élément de propriété intellectuelle de l’asbl Secrétariat Social Securex, des entités juridiques formant l’entité économique connue sous la dénomination Secrétariat Social Securex ou de ses concédants de licences, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de l’asbl Secrétariat Social Securex.

Toute demande d’information et/ou d’autorisation ayant trait à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites et des apps doit être adressée à l’asbl Secrétariat Social Securex.

Les sites et les apps peuvent également contenir des éléments qui sont en tout ou partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont soumis, mutatis mutandis, au même régime applicable.

Conditions générales de vente

Toute commande de biens ou de services et toute demande d’informations ou de documentation effectuée via les sites ou toute utilisation d'une app entraînera automatiquement la pleine et entière adhésion aux présentes conditions d’utilisation.

Les services fournis par l’asbl Secrétariat Social Securex ou par toute autre entité du Secrétariat Social Securex sont régis en outre par les conditions particulières qui sont propres à ces services ou aux contrats passés entre les commanditaires et L’asbl Secrétariat Social Securex ou toute autre entité du Secrétariat Social Securex concernant les services en question, qui primeront sur les présentes conditions d’utilisation en cas de contradiction.

Ni la commande de documents et/ou d’informations en ligne, ni la livraison de ces documents/informations n’impliquent la moindre cession de droits intellectuels sur ceux-ci en votre faveur. Ces documents et informations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’asbl Secrétariat Social Securex, des entités juridiques qui forment l’entité économique connue sous la dénomination Secrétariat Social Securex ou de ses concédants de licences.

Tout contrevenant aux droits, et plus particulièrement au droits de propriété intellectuelle, de l’asbl Secrétariat Social Securex, des entités juridiques formant l’entité économique connue sous la dénomination Secrétariat Social Securex ou de ses concédants de licences, s’expose à des poursuites judiciaires ou autres par les entités en question ou par les autorités compétentes.

Médias sociaux

Un certain nombre des sites sont repris comme faisant partie de sites de tiers (des sites de médias sociaux comme Facebook et Twitter). En cas d'utilisation de ces sites, l'internaute sera également tenu au respect des conditions de ces sites de médias sociaux.

Les sites de médias sociaux sont des sites interactifs. L’asbl Secrétariat Social Securex n'a pas toujours le contrôle du contenu que des tiers peuvent placer sur les sites en question. L’asbl Secrétariat Social Securex décline par conséquent toute responsabilité pour le contenu que ces tiers peuvent placer sur de tels sites.

Clause de non-responsabilité

Les sites et les apps ont été élaborés avec le plus grand soin et l’asbl Secrétariat Social Securex s’efforce, dans la mesure du raisonnable, à les actualiser et à maintenir l'exactitude des informations qui s’y trouvent.

Les sites et les apps sont mis à votre disposition à titre exclusivement informatif et l’asbl Secrétariat Social Securex insiste sur le caractère évolutif du site et des apps, et sur le fait qu’il conviendra de toujours contrôler l'applicabilité, l'exactitude et l'actualité des informations reprises sur son site et dans ses apps. Lesdites informations ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou l’assistance personnalisée d’un professionnel.

Dans la mesure autorisée par la loi, l’asbl Secrétariat Social Securex et les entités juridiques formant l’entité économique connue sous la dénomination Secrétariat Social Securex ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature et importance qu’il soit, qui pourrait être causé directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation quelconque qui serait faite des sites ou des apps et notamment des informations qui s’y trouvent.

Les documents à commander en ligne sont des modèles types et peuvent donc nécessiter une adaptation – par leur utilisateur– afin d’assurer leur conformité aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres aux spécificités du cas d’espèce. Ni l’asbl Secrétariat Social Securex ni aucune des entités du Secrétariat Social Securex ne sauraient donc voir leur responsabilité engagée à la suite d'un défaut d'adaptation de ces documents aux besoins du cas spécifique, pas plus qu’ils ne sauraient être tenus responsables des préjudices, dommages – directs ou indirects – ou frais qui pourraient résulter de possibles erreurs ou omissions éventuellement présentes dans les documents publiés.

En application de l'article XII.10 du Code de droit économique, les articles XII.7, §1, XII.8 et XII.9 de la loi susmentionnée ne sont pas applicables à la commande en ligne de documents dans un contexte business-to-business.

De manière générale, ni l’asbl Secrétariat Social Securex ni aucune des entités du Secrétariat Social Securex ne sauraient être tenus pour responsables de l'utilisation des documents fournis sur les sites ou via les apps. Ils n’ont en effet ni contrôle ni influence sur la manière dont il sera fait usage de ces documents et déclinent dès lors toute responsabilité pour la perte de revenus, perte d'opportunités, perte d'exploitation, perte de profit ou pour les dommages directs et indirects de quelque nature qu'ils soient, causés par, ou en relation avec l'utilisation de ces documents. Aucune réclamation à l’encontre de l’asbl Secrétariat Social Securex et/ou de tout ou partie des entités du Secrétariat Social Securex ne pourra dès lors être prise en considération à ce titre.

Les sites et les apps contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre purement indicatif et n’impliquent aucune approbation, soutien ou adhésion dans le chef de l’asbl Secrétariat Social Securex concernant ces sites et sources. L’asbl Secrétariat Social Securex ne contrôle ni ces sites ni leur contenu et n’offre donc aucune garantie quant aux informations qui y sont reprises et/ou à la présentation de ces dernières.

L’asbl Secrétariat Social Securex et les entités du Secrétariat Social Securex déclinent toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou plus généralement dans toute autre source d'information à laquelle renvoient les sites ou les apps, et ce, quelles que soient la nature, l’importance, la cause et/ou les conséquences dudit dommage.

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Qui sommes-nous ?

Les sites et applications sont mis à votre disposition par l’ASBL Secrétariat Social Securex, dont le siège social est établi avenue de Tervueren 43 à 1040 Bruxelles (Belgique), TVA BE0401.086.981 , RPM Bruxelles, et qui est joignable par téléphone au numéro + 32 2 729 92 11, par fax au numéro +32 2 705 28 92 et par e-mail à l’adresse info@securex.be.

Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par l’ASBL Secrétariat Social Securex, conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), lors de l’utilisation d’une application ou d’une demande d’informations ou encore d’une commande de documents. L’ASBL Secrétariat Social Securex traite les données à caractère personnel que vous communiquez sur ses sites et applications pour les finalités suivantes :

1. Répondre favorablement aux requêtes adressées par vos soins lors de vos visites sur les sites ou dans le cadre de l’usage que vous faites des applications ;
2. Optimiser tant la gestion des sites et celle des contacts commerciaux et administratifs de l’ASBL Secrétariat Social Securex que l’administration de sa clientèle ;
3. Optimiser la qualité des services offerts aux internautes et celle des sites et des applications ;
4. Établir des études de marché et des statistiques de fréquentation ;
5. Vous informer régulièrement, notamment par courrier électronique, des activités, des nouveaux services et produits de l’ASBL Secrétariat Social Securex ;
6. Communiquer vos données à caractère personnel à toutes les entités juridiques de l’entité économique connue sous la dénomination Secrétariat Social Securex, en particulier afin de leur permettre de vous adresser toute forme d’offre promotionnelle par courrier électronique.

En ce qui concerne les quatre premières finalités, l’ASBL Secrétariat Social Securex se fonde sur son intérêt légitime à gérer ses sites et applications, à comprendre la manière dont ses sites et applications sont utilisés et à répondre de manière correcte et adéquate aux requêtes des visiteurs des sites et applications. Dans la mesure où ces traitements se font à l’aide de cookies, notre cookie policy est également d’application.

En ce qui concerne les deux dernières finalités, l’ASBL Secrétariat Social Securex ne traite vos données qu’avec votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans préjudice de la légitimité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Vos droits

Vous pouvez prendre connaissance des données traitées par l’ASBL Secrétariat Social Securex et, le cas échéant, les faire rectifier en envoyant une demande datée et signée, accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité, par e-mail à privacy@securex.be ou par courrier postal à Secrétariat Social Securex, Data Protection Officer, avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles. Vous pouvez en outre, suivant les mêmes modalités et dans les limites fixées par le RGPD, vous opposer au traitement des données ou demander que ce traitement soit limité. Vous avez également la possibilité de demander que les données vous concernant soient effacées ou transférées. De plus amples informations peuvent être obtenues à la même adresse.

Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Période de conservation

L’ASBL Secrétariat Social Securex ne conserve vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour les finalités du traitement, sauf si la loi exige de les conserver plus longtemps.

Confidentialité

Afin d’éviter autant que possible les accès non autorisés aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, l’ASBL Secrétariat Social Securex respecte des procédures strictes en termes de sécurité.

Il se peut que pour accéder à certains services, vous deviez vous enregistrer au préalable. Vous devez vous engager à communiquer des données exactes et complètes à l’ASBL Secrétariat Social Securex, et à l’informer de toute modification de ces données. Les données d’accès que vous recevrez de l’ASBL Secrétariat Social Securex sont strictement personnelles et doivent être tenues secrètes. Si vous soupçonnez que vos données d’accès ont été utilisées abusivement, vous devez en informer l’ASBL Secrétariat Social Securex sans délai.

L’ASBL Secrétariat Social Securex peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la bonne gestion de ses sites et de son système informatique. L’ASBL Secrétariat Social Securex peut à cet effet accéder à tout moment à toute information, communication ou autre élément stocké dans ledit site ou système. Dans ce contexte, l’ASBL Secrétariat Social Securex peut également bloquer votre accès de manière temporaire ou permanente, entre autres en cas de (présomption de) fraude, d’abus ou de violation de la confidentialité de vos données d’accès.

Communication de données

L’asbl Secrétariat Social Securex peut communiquer vos données à caractère personnel à un tiers à la demande de toute autorité légalement autorisée, ou même de sa propre initiative si l’entreprise considère en toute bonne foi qu’une telle communication est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger et/ou défendre les droits ou les biens de l’ASBL Secrétariat Social Securex, des entités juridiques du Secrétariat Social Securex, ou des utilisateurs des sites et applications, ou, dans des circonstances particulières, pour protéger la sécurité de l’ASBL Secrétariat Social Securex, des entités juridiques du Secrétariat Social Securex, de ses clients,  et/ou des utilisateurs des sites et applications.

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