Tableau des frais forfaitaires (ONSS)

Le véhicule utilisé ne peut appartenir à l'employeur ou être financé par lui.

Les forfaits sont 'tout-compris' : entretien, assurances, carburant, ...

Itinérant signifie que lors d'une journée de travail, le travailleur est obligé de se déplacer (minimum 4 heures consécutives) et n'a pas accès aux commodités sanitaires et autres facilités telles que lavabos, réfectoires, toilettes qui sont présentes dans l'entreprise, dans l'une de ses succursales ou sur certains chantiers.

Itinérant signifie que lors d'une journée de travail, le travailleur est obligé de se déplacer (minimum 4 heures consécutives).

Le montant des frais de repas n'est accepté que si le travailleur n'a d'autre possibilité que de prendre un repas à l'extérieur.

Premier repas (déjeuner du matin) : 0,55 EUR/jour

Dueuxième repas (repas principal) : 1,09 EUR/jour

Troisième repas (souper) : 0,84 EUR/jour

Si le travailleur ne peut rejoindre son domicile pour la nuit en raison d'un lieu de travail éloigné.

Comprend repas du soir, logement et petit déjeuner.

Maximum 30 jours calendrier

Condition : le salaire perçu par le travailleur pour ces jours doit être soumis à l'impôt belge et doit, comme dit auparavant, correspondre à une réalité de coûts.

Remarque : lorsque l'employeur prend également des frais de repas en charge, en plus de l'octroi desdites indemnités reprises ci-avant, celles-ci doivent être diminuées comme suit :

• 35 % pour le repas de midi
• 45 % pour le repas du soir

Indemnités de séjour

+ Indemnité RGPT

+ Complément

Le complément ne peut-être octroyé que lorsque le chauffeur est obligé de prendre son temps de repos journalier ou hebdomadaire à l'étranger et pour autant que :

• L'indemnité complémentaire couvre les frais supplémentaires et soit donc strictement liée aux temps de repos
• Le montant total de l'indemnité (séjour, RGPT + complément) n'excède pas les montants forfaitaires que le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au développement accorde à ses fonctionnaires pour les missions officielles à l'étranger (catégorie 1 - voir liste)

Remarque : lorsque l'employeur prend également des frais de repas ou des menues dépenses en charge, en plus de l'octroi des indemnités reprises ci-avant, celles-ci doivent être diminuées comme suit :

• 15 % pour le petit-déjeuner
• 35 % pour le repas de midi
• 45 % pour le repas du soir
• 5 % pour les menues dépenses

Indemnité forfaitaire de bureau pour les travailleurs effectuent du travail à la maison sur une moyenne mensuelle d'au moins 1 jour ouvrable par semaine

151,70 €/mois

L'indemnité de bureau couvre frais de chauffage, électricité, petit matériel de bureau, ...

Le travail à la maison signifie :

• Le travail effectué dans des locaux privatifs du travailleur qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur
• Aux  journées de travail normales et aux heures normales de travail

L'indemnité de bureau est un montant maximum. Un montant moins élevé peut donc aussi être octroyé, mais il n'est pas obligatoire de proratiser le montant en cas de prestations à temps partiel.

Ici, la rémunération brute est limitée à la partie du salaire relatif aux prestations à domicile.

Ici, la rémunération brute est limitée à la partie du salaire relatif aux prestations en télétravail.

Attention ! Ce régime a pris fin le 1er juin 2022. Cette indemnité ne peut dorénavant être octroyée qu'aux travailleurs qui en bénéficiaient déjà avant cette date, et pour autant que la partie télétravail n'ait pas augmenté.

L'ONSS accepte que ces montants soient remboursés pour autant que :

• Le travailleur utilise son propre PC et/ou sa propre connexion à des fins professionnelles de façon régulière et substantielle (1 jour/semaine, quelques heures plusieurs fois/semaine, une semaine chaque mois,...)
• L'employeur n'intervienne pas d'une autre manière dans ces frais de PC et internet (en prenant une partie du prix d'achat du PC à sa charge, par exemple)

Remarques :

• En cas de dépassement du montant, la partie qui excède le montant de 20 € sera assujettie sauf si l'employeur peut justifier l'ensemble du montant
• Le(s) forfait(s) ne peu(ven)t être appliqué(s) pour l'utilisation du PC/internet personnel à titre occasionnel. Si l'employeur souhaite quand même indemniser son travailleur, il lui appartient d'apporter tous les éléments justifiant le montant remboursé

• Si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles

• Si l'employeur l'exige pour la sécurité du véhicule ou de son contenu pour autant que cette obligation s'impose à tous les travailleurs qui se trouvent dans la même situation. En outre, il n'est pas fait de distinction selon que le travailleur est ou non propriétaire de son garage.

15,00 €/mois

• Si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles

• Quand le travailleur doit payer régulièrement des petits frais de parking

• Si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles

• Si la nature de la fonction exige que le véhicule soit impeccable