Intervention dans les frais de transports en commun publics
Appliquez les montants du Tableau 1 (valables depuis le 1er juillet 2019) ou si elles sont prévues, les dispositions spécifiques au secteur d'activité.
Si l’intervention sectorielle est calculée sur un pourcentage du prix de la carte (pourcentage du Tableau A), l’intervention de l’employeur est augmentée au 1er février 2024 puisque les montants du tableau A sont adaptés au 1er février de cette année.
Vous pouvez consulter le Tableau 1 et le Tableau A dans la section de téléchargement.
Intervention dans les frais de transport privé
Pour connaître l’intervention de l’employeur dans les frais de transport privé, il convient de se référer aux règles définies dans la convention collective du secteur.