Obligations de l’employeur

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de disposer d’un règlement de travail. Vous devez notamment y fixer la durée du travail ainsi que d’autres accords importants en vigueur au sein de votre entreprise. Découvrez ici quelles informations il convient de reprendre dans le règlement de travail.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter une série de règles sociales et fiscales en matière d’« occupation ». L’obligation d’établir certains documents sociaux et fiscaux (p. ex. compte individuel, fiches fiscales...) permet aux autorités de s’assurer du respect de ces règles.

La DIMONA (Déclaration Immédiate – Onmiddellijke Aangifte) ou déclaration immédiate de l’emploi est une obligation en vertu de laquelle l’employeur est tenu de communiquer à l’ONSS les dates de début et de fin des relations de travail.

Combien d’heures vos travailleurs peuvent-ils prester par semaine ? La réponse à cette question est capitale pour le fonctionnement de votre entreprise. Il est toutefois difficile de répondre. C’est pourquoi nous tenons à clarifier les règles à appliquer.

Le respect de la vie privée de vos travailleurs et la protection de leurs données personnelles doivent être l’une de vos priorités. L’Union européenne en a décidé ainsi et n’est pas tendre avec ceux qui sont en infraction avec les dispositions du RGPD. Vous trouvez ici les informations concrètes dont vous avez besoin, en tant qu’employeur, et dans certains situations bien spécifiques.

Former un jeune en lui offrant la possibilité d’apprendre sur le lieu de travail, c’est un win-win ! C’est la raison pour laquelle les formations en alternance ont le vent en poupe. Ces nombreuses possibilités de stage et d’apprentissage engendrent aussi pas mal de questions. Trouvez les réponses à vos questions ici.

Stages et formations pour les demandeurs d'emploi Quelles sont les règles qui régissent ces conventions ? Faut-il payer une indemnité à votre stagiaire ? Des cotisations ONSS sont-elles dues ? Faut-il effectuer une Dimona ? Découvrez-le ici.

Dans certains cas, vous êtes tenu pour solidairement responsable des dettes fiscales ou sociales de vos contractants et sous-traitants. Vérifiez ici dans quels cas vous encourez une sanction et évitez ainsi les mauvaises surprises.

Quand votre travailleur est-il (financièrement) responsable des fautes qu’il a commises ? Pouvez-vous imposer des sanctions disciplinaires ? Et pouvez-vous engager des travailleurs pensionnés comme bon vous semble ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

Vous êtes tenu de mettre en place un plan pour l’emploi des travailleurs âgés. Quelles informations doivent figurer dans ce plan ? Devez-vous suivre une procédure spécifique ? Et quel est le rôle du CPPT à cet égard ?

Depuis 1986, les partenaires sociaux concluent des accords interprofessionnels successifs qui reconnaissent l’importance de la formation et de l’apprentissage continu. Depuis le le 1er janvier 2017 il faut prévoir, au niveau interprofessionnel, 5 jours de formation en moyenne par an et par équivalent temps plein.