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Obligations de l’employeur

RGPD et privacy

Le respect de la vie privée de vos travailleurs et la protection de leurs données personnelles doivent être l’une de vos priorités. L’Union européenne en a décidé ainsi et n’est pas tendre avec ceux qui sont en infraction avec les dispositions du RGPD. Vous trouvez ici les informations concrètes dont vous avez besoin, en tant qu’employeur, et dans certains situations bien spécifiques.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

RH et le traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de la gestion de votre personnel, vous traitez les données personnelles de vos travailleurs. Êtes-vous obligé de tenir un registre de traitement, ou de désigner un délégué à la protection des données ? Découvrez-le ici, et faites le nécessaire pour informer correctement votre personnel.

Introduction

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Quelles sont les données à caractère personnel visées par le RGPD ?

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L’employeur doit-il tenir un registre des activités de traitement ou registre de données pour le traitement de données à caractère personnel ?

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Le contrôle électronique des travailleurs

Votre personnel a accès à internet et aux e-mails dans le cadre de l’exécution de son travail. Comment protéger votre réseau et assurer la rentabilité de vos travailleurs ? Voici comment vous pouvez, en toute légalité, trouver un équilibre entre vos intérêts et le respect de la vie privée de votre personnel.

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Quel est le contexte ?

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Quel est le cadre légal ?

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La surveillance par caméras

Vous souhaitez installer une caméra sur le lieu de travail ? C’est possible, mais pas à n’importe quelles conditions. Lisez ici les règles dont vous devez tenir compte.

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Quel est le contexte ?

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Qu’entend-on par "surveillance par caméras" ?

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Tous les articles sur La surveillance par caméras

La géolocalisation

Vous souhaitez suivre le véhicule de votre travailleur ? Vous devez alors respecter les principes de protection de la vie privée. Quels sont ces principes ?

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Est-ce que la géolocalisation est légalement autorisée ?

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Quels sont les principes à respecter ?

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La fouille des travailleurs

La procédure de fouille d’une personne est ce qu’il y a de plus intrusif dans la vie privée. C’est donc une question assez sensible. Pouvez-vous contrôler un travailleur qui entre ou qui sort de l’entreprise ? Si oui, que pouvez-vous contrôler et jusqu'où peut aller ce contrôle ? Voici les réponses aux questions qui se posent dans le cadre de la relation de travail.

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Quel est le cadre légal et que couvrent les dispositions légales ?

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Un employeur peut-il fouiller ses travailleurs à leur sortie du lieu de travail ?

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Tous les articles sur La fouille des travailleurs

L’enregistrement des communications téléphoniques

L’enregistrement de communications téléphoniques est en principe interdit. Quelques exceptions sont néanmoins prévues. Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Restez prudent et suivez nos recommandations.

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Quel est le cadre légal ?

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Consentement de toutes les personnes impliquées dans la communication téléphonique

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Tous les articles sur L’enregistrement des communications téléphoniques

Le recrutement d’un travailleur

Vous êtes recrutez un nouveau collaborateur. Vous avez alors quelques obligations. Un code de conduite a par ailleurs été mis en place, que nous vous conseillons de respecter. Découvrez-le ici. Cette matière fait l’objet d’une analyse dans notre dossier "Contrats/clauses", la fiche "Sélection et Recrutement".

Les prescriptions vestimentaires et le port de signes religieux distinctifs

Votre travailleur peut choisir les vêtements qu’il porte. Que pouvez-vous demander au personnel qui entretient des contacts avec la clientèle ? Ou lorsque des normes de sécurité et d’hygiène doivent être respectées ? Et comment trancher la délicate question du port du voile ?

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Position du problème

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Quel est le cadre légal ?

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Tous les articles sur Les prescriptions vestimentaires et le port de signes religieux distinctifs

L’utilisation des réseaux sociaux

Vos travailleurs sont actifs sur les réseaux sociaux. Que faire si un travailleur passe trop de temps sur les réseaux sociaux pendant les heures de travail ? Ou s’il tient des propos calomnieux à votre égard ? Voici quelques clés pour éviter les dérapages.

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Mise en contexte

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L'absentéisme virtuel

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Tous les articles sur L’utilisation des réseaux sociaux
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