Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be Ancien Lex4You
Se connecter

Règlement de travail

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de disposer d’un règlement de travail. Vous devez notamment y fixer la durée du travail ainsi que d’autres accords importants en vigueur au sein de votre entreprise. Découvrez ici quelles informations il convient de reprendre dans le règlement de travail.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

Qui doit établir un règlement de travail?

Tout employeur, quelle que soit son activité ou sa forme juridique, est tenu d’établir un règlement de travail dès qu’il occupe un travailleur. Des exceptions sont néanmoins prévues.

Pourquoi faut-il établir un règlement de travail?

La loi a instauré l'obligation pour tout employeur qui occupe du personnel d'établir un règlement de travail. Ce document contient toute une série d'informations relatives aux conditions de travail et au fonctionnement de l'entreprise. Les dispositions de ce règlement sont contraignantes.

Mentions, procédure et communication du règlement de travail

Le règlement de travail doit comporter un certain nombre de mentions prévues par la loi. Une procédure spécifique doit être suivie pour le mettre en place. Le règlement de travail est par ailleurs soumis à différentes règles de publicité.

Informations importantes concernant le règlement de travail

Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation sur le règlement de travail? En quoi consiste la protection contre le licenciement? Où trouver un règlement en bonne et due forme? Vous le lisez ici.