Licenciement et fin du contrat de travail
Découvrez l’aperçu général des modes de rupture du contrat de travail ainsi que les modes de rupture propre aux contrats de travail spécifiques. Découvrez également les différents délais de préavis.
Rupture par l’employeur
Vous envisagez de licencier votre travailleur ? Quel délai de préavis ou indemnité devez-vous respecter ? Consultez notre check-list afin de ne pas commettre d’impair.
Restructuration, licenciement collectif et fermeture d’entreprise
Votre entreprise est en restructuration ? Vous envisagez un licenciement collectif ? Ou votre entreprise doit fermer. Découvrez les règles applicables à chacune de ces situations.
Force majeure
Il existe deux types de force majeure, la force majeure médicale et la force majeure. Quelles sont les conséquences et à quoi devez-vous être attentif ?
Décès
Le décès du travailleur met-il fin au contrat de travail ? Le décès de l’employeur met-il fin au contrat de travail ? Découvrez-le ici.
Régime de chômage avec complément d'entreprise (Prépension)
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) est un régime particulier qui permet à certains travailleurs âgés, lorsqu'ils sont licenciés, de bénéficier en plus de leur allocation de chômage, d'un complément d'entreprise à charge de leur ex-employeur, un fonds social ou un fonds de sécurité d’existence. Il existe des conditions de fond, de forme, d’âge et de carrière.