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Régime de chômage avec complément d'entreprise (Prépension) 

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) est un régime particulier qui permet à certains travailleurs âgés, lorsqu'ils sont licenciés, de bénéficier en plus de leur allocation de chômage, d'un complément d'entreprise à charge de leur ex-employeur, un fonds social ou un fonds de sécurité d’existence. Il existe des conditions de fond,  de forme,  d’âge et de carrière.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

Introduction et références légales

Vous trouverez ici les principes de base du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC, anciennement nommé prépension) introduit par la CCT n° 17 conclue au sein du Conseil National du Travail et par l'arrêté royal du 3 mai 2007. Etant donné que les gouvernements successifs veulent décourager le RCC, les conditions d’âge et de carrière ont été plusieurs fois relevées et le statut de chômeur avec complément d’entreprise est devenu progressivement moins intéressant.

Conditions liées au RCC

Un certain nombre de conditions doivent être respectées pour avoir accès au RCC. Il s'agit de conditions de fond, de forme et de conditions liées à l'âge et à la carrière du travailleur.

Obligation de remplacement

L'employeur est en principe tenu de remplacer le candidat au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC). Votre Legal advisor Securex peut vous aider à vérifier la nécessité et la validité du remplacement ou à introduire une demande de dérogation.

Complément d'entreprise

L'employeur est-il tenu de payer un complément d'entreprise? Comment le complément d'entreprise évolue-t-il? A quelles cotisations sociales patronales et personnelles le complément d'entreprise est-il soumis? Quel est le traitement fiscal du complément d'entreprise? Découvrez-le ici!

Statut de chômeur avec complément d'entreprise

Quelles sont les formalités pour obtenir le statut de chômeur avec complément d'entreprise? En quoi consiste ce statut? Qu'en est-il de la disponibilité sur le marché de l'emploi? Quid en cas de reprise de travail? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.