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Licenciement et fin du contrat de travail

Protection contre le licenciement et le traitement défavorable

Le droit social prévoit, pour certains travailleurs, des protections particulières contre le licenciement. En tant qu'employeur, vous ne pouvez donc pas licencier ces travailleurs selon les règles de licenciement habituelles. Par ailleurs, certains travailleurs sont protégés contre les représailles. Découvrez ici quelles protections sont prévues et évitez les mauvaises surprises.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Protection contre le licenciement

Le droit social prévoit, pour certains travailleurs, des protections particulières contre le licenciement. En tant qu'employeur, vous ne pouvez donc pas licencier ces travailleurs selon les règles de licenciement habituelles au risque de devoir payer une indemnité de protection. Vous trouverez des informations sur les principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement, et sur le traitement social et fiscal de l’indemnité de protection.

Principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement

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Mesures préparatoires au licenciement

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Non-renouvellement d’un contrat pour l’exécution d’un travail temporaire ou à durée déterminée

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Principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement

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Mesures préparatoires au licenciement

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Non-renouvellement d’un contrat pour l’exécution d’un travail temporaire ou à durée déterminée

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Représentation des travailleurs au conseil d'entreprise (CE) ou au comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) légalement institués

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Mandat syndical

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Demande d’un régime de travail plus flexible

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Demande de conditions de travail plus prévisibles et plus sûres

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Conseiller en prévention

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Congé d’aidant

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Congé politique

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Congé-éducation payé et congé de formation flamand

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Protection de la maternité - travailleuse enceinte

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Pauses d’allaitement

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Congé de naissance (naissance d'un enfant - ancien congé de paternité)

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Congé de naissance (décès ou hospitalisation de la mère)

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Interruption de la carrière professionnelle

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Crédit-temps

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Congé parental dans le cadre de l'interruption de carrière

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Congé parental dans le cadre de la CCT n°64

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Congé pour maladie grave d’un proche

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Congé pour soins palliatifs

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Congé d’aidant proche

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Congé d'adoption

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Violence et harcèlement moral à caractère non discriminatoire

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Travailleur usant de son droit à un travail à temps partiel consécutivement à la réduction des prestations de travail

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Demande de retour à des prestations de jour après des prestations de nuit

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Inscription d’une remarque à l’occasion de l’introduction de la petite flexibilité et de l’annualisation de la durée de travail par le biais du règlement de travail

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Plainte/procédure pour discrimination ou harcèlement sexuel

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Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

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Temps plein sur quatre jours et régime hebdomadaire variable

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Obligations militaires

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Et encore beaucoup d'autres…

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Indemnités de protection et de sécurité d'emploi

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Quel est le traitement social et fiscal de l'indemnité de protection ?

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Protection contre le licenciement du conseiller en prévention

Le conseiller en prévention conseille l’employeur sur la politique en matière de bien-être et aide toutes les parties dans l’application de la loi relative au bien-être. Il est chargé de missions spécifiques. Étant donné qu'il doit pouvoir exercer sa fonction en toute indépendance, il est protégé contre le licenciement. Tant la résiliation du contrat de travail conclu avec le conseiller en prévention que l’écartement de ce dernier de sa fonction sont soumis à une procédure spécifique.

Pourquoi une protection contre le licenciement ?

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Quels conseillers en prévention sont protégés ?

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Dans quels cas un conseiller en prévention peut-il être licencié ou écarté de sa fonction ?

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Protection contre le licenciement des délégués du personnel

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d’entreprise (CE) et aux comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ainsi que les candidats délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Les délégués syndicaux qui exercent les missions du CPPT car aucun comité n’a été institué au sein de l’entreprise disposent eux aussi de la même protection contre le licenciement.

Quels sont les travailleurs protégés contre le licenciement ?

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Quelle est la durée de la période de protection contre le licenciement ?

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Que faut-il entendre par période occulte ?

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Protection contre le traitement défavorable

Le droit social prévoit, dans certains cas, des mesures de protection contre le licenciement. D’autres dispositions visent à protéger les travailleurs contre les mesures préjudiciables. Celles-ci ne concernent pas seulement le licenciement, mais visent aussi d'autres mesures de représailles, telles que le refus d'une promotion, par exemple. Il est alors question de protection contre le traitement défavorable. Nous vous donnons de plus amples détails à ce sujet ici.

Principaux types de protection des travailleurs contre le traitement défavorable

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Protection offerte par les lois anti-discrimination

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Violence et harcèlement moral à caractère non-discriminatoire

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