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Force majeure

Il existe deux types de force majeure, la force majeure médicale et la force majeure. Quelles sont les conséquences et à quoi devez-vous être attentif ?

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

Force majeure médicale

Il est question de force majeure médicale lorsqu’une incapacité de travail permanente empêche définitivement le travailleur d’exécuter le travail convenu.

Force majeure

Il est question de force majeure lorsque l’exécution du contrat de travail ne peut être poursuivie en raison d’un événement indépendant de la volonté des parties.