Principe
Peuvent bénéficier de l'avantage du bonus salarial, non seulement les travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail, mais aussi les personnes qui "effectuent un travail autrement qu'en vertu d'un contrat de travail sous l'autorité d'une autre personne". Cela veut dire qu'un bonus salarial peut également être octroyé, par exemple, à des apprenants ou à des stagiaires (aussi bien avec un contrat de stage qu'avec une convention d'immersion professionnelle).
Comme nous l'avons mentionné dans la question précédente, les travailleurs occupés dans une entreprise qui recourt à une procédure d'information et de consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d'entreprise ne pourront pas bénéficier d'un bonus salarial.
Travailleurs intérimaires
Les travailleurs intérimaires ont aussi droit au paiement d’un bonus salarial, si un tel système a été mis en place chez l’utilisateur. Ces travailleurs ont en effet droit à la même rémunération que les travailleurs de l'entreprise dans laquelle ils sont occupés, et le bonus salarial est considéré comme de la rémunération au sens de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire et intérimaire. Il va de soi que si le travailleur intérimaire est exclu du champ d’application du plan de bonus salarial, parce qu’il n’appartient pas à la catégorie de travailleurs pour laquelle le plan a été mis en place ou parce qu’il n’a pas assez d’ancienneté, par exemple, il n’y aura pas droit.
Le bonus salarial sera versé par l'entreprise intérimaire (qui est l'employeur de ces travailleurs) et non par l'entreprise utilisatrice et bénéficiera du même traitement fiscal et social avantageux.
Un devoir d'information incombe aux entreprises utilisatrices qui ont mis en place un plan pour l'octroi d'un bonus salarial. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la question "Quelles sont les formalités à respecter par l'employeur?".