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Bonus salarial (CCT n°90bis)

Impact de la norme salariale sur le bonus salarial

Le bonus salarial n’est pas concerné par les restrictions au niveau de la norme salariale.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Le SPF nous a fait savoir que le système du bonus salarial pouvait être mis en parallèle avec les régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés, et ces régimes étaient exclus du calcul de l'évolution du coût salarial.

Le SPF a donc confirmé que le bonus salarial ne tombait pas sous les restrictions prévues par la norme salariale, pour autant, bien entendu, que les conditions d'octroi légales du bonus salarial sont respectées.

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