Notion de rechute
On parle de rechute lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- Le travailleur doit avoir repris normalement le travail et être retombé en incapacité de travail pour le même motif
- Cette nouvelle période d'incapacité de travail doit survenir dans les 14 jours calendrier suivant la fin d'une période d'incapacité ayant donné lieu au paiement du salaire garanti à 100%, à 85,88% (ou à 86,93% [1])
Conséquences sur le salaire garanti
Dans ce cas, le travailleur n'a pas droit à nouveau au salaire garanti à charge de l'employeur, à l'exception du solde du salaire garanti encore dû.
Le salaire garanti sera toutefois à nouveau dû dans les 2 hypothèses suivantes:
- Le certificat mentionne que la nouvelle incapacité de travail est due à une autre maladie ou à un autre accident
- Le travailleur rechute plus de 14 jours calendrier après la reprise du travail.
Remarque 1 : La question de savoir si une courte période de suspension se situant entre deux périodes d'incapacité de travail (par exemple, des vacances annuelles de moins de 14 jours calendrier) peut être assimilée à une reprise de travail, demeure controversée. La jurisprudence majoritaire est d'avis qu'il est bien question d'une reprise de travail et que les principes relatifs à la rechute sont applicables. Le travailleur aura droit au salaire garanti uniquement s'il y a encore un solde de salaire garanti à verser ou s'il s'agit d'incapacités de travail de nature distincte.
Remarque 2 : Lorsque le travailleur tombe malade dans le courant de la journée, il a droit au salaire journalier garanti (article 27 LCT). Selon le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, ce jour de salaire journalier garanti n'est pas comptabilisé comme jour de maladie, mais comme jour de travail pour le calcul du délai de 14 jours calendrier entre deux périodes d'incapacité de travail. Lorsque le travailleur doit arrêter le travail pour cause de maladie au cours du 14e jour suivant une période d'incapacité de travail, il ne sera donc pas question de rechute. Dans ce cas, le travailleur n'est en effet considéré comme étant en incapacité de travail que le 15e jour suivant la fin de la période d'incapacité précédente. Il pourra donc à nouveau prétendre au salaire garanti.
Nouvelle incapacité de nature différente
Le salaire garanti est dû intégralement lorsque le travailleur est victime d'une nouvelle incapacité de travail résultant d'une autre cause et survenant dans les 14 jours calendrier qui suivent la fin d'une incapacité ayant donné lieu au paiement du salaire garanti.
Cependant, lorsque le travailleur est victime de plusieurs incapacités de travail successives de nature différente sans qu'il y ait eu de reprise de travail entre elles, on considère qu'il n'y a qu'une seule période d'incapacité de travail. Le salaire garanti est calculé sans tenir compte des causes différentes des incapacités de travail.
Rechute après une période de reprise du travail à temps partiel
Vous trouvez plus d'informations à ce sujet dans notre fiche "La reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail".
[1] Deuxième semaine de salaire garanti pour des catégories particulières d'employés.