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Salaire garanti

Quand le travailleur n'a-t-il pas droit au salaire garanti ?

Dans certains cas, le travailleur n'a pas droit au salaire garanti.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Tant les ouvriers que les employés, victimes d’un accident ou d’une maladie de la vie privée, ont droit en principe au salaire garanti à charge de leur employeur pendant une période déterminée.

Cela n'est cependant pas le cas:

  • Si le travailleur a été accidenté à l’occasion d’un exercice physique pratiqué au cours d’une compétition ou exhibition sportive pour lesquelles l’organisateur perçoit un droit d’entrée et pour lesquelles les participants reçoivent une rémunération sous quelque forme que ce soit.
  • Ou si son incapacité de travail trouve sa source dans une faute grave qu’il a commise. La notion de faute grave est interprétée de façon très stricte par les Cours et Tribunaux du travail.
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