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Salaire garanti

Que se passe-t-il en cas de rechutes successives ?

Le travailleur peut être victime de rechutes successives.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Le travailleur peut être victime de rechutes successives. Dans ce cas, le point de départ du délai de 14 jours calendrier se situe le lendemain du dernier jour de la période d'incapacité de travail au cours de laquelle un salaire garanti à 100 %, à 85,88 % ou à 86,96 % a été payé, même s'il s'agit d'un dimanche, d'un jour férié ou d'un jour habituel d'inactivité.

Exemple : un ouvrier tombe malade du lundi après-midi 22.09 après quelques heures de travail jusqu'au 10.10. Il revient travailler à partir du samedi 11.10. Il retombe en incapacité de travail pour le même motif le lundi 20.10 jusqu'au mardi 11.11. Il reprend le travail le 12.11. Une troisième période d'incapacité de travail débute du jeudi 20.11 au samedi 28.02.

La première période de maladie est indemnisée comme suit :

  • Salaire journalier garanti le 22. 09 en application de l'article 27 de la loi du 3 juillet 1978
  • Du 23.09 au 29.09 : paiement du salaire garanti à 100 %
  • Du 30.09 au 06.10 : paiement du salaire garanti à 85,88 %
  • Du 07.10 au 10.10 : paiement du salaire garanti à 25,88 % (4 jours)

La deuxième période de maladie, qui est une rechute (moins de 14 jours entre le 11.10 et le 20.10), est indemnisée de la façon suivante :

  • Du 20.10 au 31.10 : paiement du solde du salaire garanti à 25,88 %
  • Du 02.11 au 10.11 : indemnisation par la mutualité
  • Les 01.11 et 11.11 : indemnisation comme jours fériés

La troisième période de maladie n'est pas considérée comme une rechute puisque la deuxième période de maladie n'a pas donné lieu au paiement du salaire garanti à 100 % ou à 85,88 %. En outre, plus de 14 jours calendrier séparent les dates des 11.10 (point de départ du délai de 14 jours) et 20.11 (nouvelle période d'incapacité). Par conséquent, l'employeur sera tenu de payer à nouveau le salaire garanti pour cette troisième période de maladie :

  • Du 20.11 au 26.11 : paiement du salaire garanti à 100 %
  • Du 27.11 au 03.12 : paiement du salaire garanti à 85,88 %
  • Du 04.12 au 19.12 : paiement du salaire garanti à 25,88 %
  • A partir du 20.12 : indemnisation par la mutualité
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