Avantages accordés au stagiaire par le Forem: prime d’encouragement et remboursements
Tous les paiements au stagiaire sont effectués par le Forem.
Prime d’encouragement à charge du Forem
Une prime mensuelle d’encouragement est versée par le Forem. Le système est simplifié par rapport à ce qui était prévu pour l’ancien PFI : il s’agit d’un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)[1].
Quatre catégories sont mises en place : plus l’allocation perçue par le stagiaire est importante, moins le pourcentage pour la détermination de la prime mensuelle sera élevé :
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Catégorie |
Montant brut actuel des allocations journalières du stagiaire[2] |
Nombre de blocs[3] de 20% du RMMG auxquels le stagiaire a droit |
Montant net de la prime mensuelle CFI (montants au 1er novembre 2023) |
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1 |
Aucune allocation |
4 |
1.434,37 euros |
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2 |
Allocation sociale inférieure ou égale à 32,08 euros |
3 |
1.075,78 euros |
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3 |
Allocation sociale comprise entre 32,09 et 48,18 euros |
2 |
717,19 euros |
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4 |
Allocation sociale égale ou supérieure à 48,19 euros |
1 |
358,59 euros |
Temps partiel
Si la durée hebdomadaire des prestations du CFI correspond à un régime à temps partiel, le montant de la prime est calculé au pro rata de la durée hebdomadaire des prestations.
Majoration de la prime
Lorsque l’augmentation des allocations ou indemnités perçues par le stagiaire (= A) entraîne une diminution de la prime (= B), de sorte que la somme de A et B est inférieure à la somme de ces montants à la conclusion du CFI, le stagiaire peut introduire auprès du Forem une demande d’augmentation de la prime.
Une demande doit être introduite selon le modèle établi, et le Forem doit statuer dans les 30 jours de la demande complète.
Suite à cette majoration, la somme de A et de B ne peut être supérieure à l’addition de ces montants lors de la conclusion du CFI.
Indexation de la prime
La prime d'encouragement est indexée selon le mécanisme d'indexation du RMMMG fixé par le Conseil National du Travail.
Frais de déplacement à charge du Forem
Un remboursement des frais de déplacement entre la résidence du stagiaire et l’unité d’établissement de l’employeur déclarée dans le CFI est prévu pour le stagiaire, pour autant qu’ils soient distants d’au moins 5 km.
Quel que soit le moyen de transport utilisé, le remboursement des frais exposés est limité au coût du transport en commun le moins onéreux pour un déplacement aller-retour.
Frais de crèche ou de garderie à charge du Forem
Si le stagiaire a un (des) enfant(s) à charge, une indemnité de 4 euros/jour et par enfant est prévue est prévue pour le remboursement des frais de milieux d’accueil, de gardien et de maison d’enfants attestés par le stagiaire (frais de crèche).
L’intervention pour les frais de garderie scolaire s’élève à 2 euros par jour et par enfant.
Lorsque les preuves de paiement sont transmises au Forem après un délai du 60 jours prenant cours le lendemain du jour où le CFI a pris fin, le Forem n'intervient plus dans ces frais.
En fonction des prestations réelles du mois
La prime d’encouragement et les remboursements seront versés au prorata des prestations effectives de travail (les jours fériés étant assimilés).
C’est pourquoi l’employeur doit envoyer au Forem un état de prestations pour le 5e jour ouvrable du mois suivant. Il n'y a pas de possibilité de rectification ou de régularisation ultérieure.
A défaut d'envoi de l'état des prestations, la prime sera versée sur la base de l’horaire mentionné au CFI et l’employeur devra payer le forfait complet (vous trouvez plus d’explications sur ce forfait sous la question suivante).
La déclaration des états de prestations se fait en ligne depuis l'espace "employeurs" personnel et sécurisé que chaque employeur peut se créer (cette procédure lui est systématiquement présentée lors de la conclusion de nouveaux CFI).
Remarque : lorsque la communication de l'état de prestations se fait par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par courriel, l'état de prestations doit être envoyé au Forem au plus tard le premier jour ouvrable du mois suivant.
Maintien du droit aux allocations de chômage ou du revenu d'intégration sociale
Pendant le contrat de formation, le stagiaire reste inscrit comme demandeur d’emploi et continue à bénéficier, selon sa situation, des allocations de chômage ou d'insertion, du revenu d'intégration sociale, des allocations octroyées aux personnes handicapées par le SPF Sécurité sociale ou des indemnités d’incapacité de travail en application de la législation relative à l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité qu'il percevait avant le CFI.
Les dispositions légales ne prévoient pas le maintien de l'aide sociale financière mais dans la pratique, la plupart des CPAS continuent cependant à l'accorder pendant le CFI.
[1] Fixé au niveau national par le Conseil National du Travail. Ce système assure une égalité entre les stagiaires, et permet d’éviter les situations où certains stagiaires avaient une rémunération nette supérieure aux travailleurs affectés au même poste dans l’entreprise.
[2] Pour le premier mois de prestations, il est tenu compte du montant journalier des allocations au premier jour du CFI tel que disponible auprès d'une source de données authentique le jour de la signature du CFI. Pour les mois suivants, il est tenu compte du montant au premier jour du mois échu disponible auprès d'une source de données authentique au premier jour du mois échu. Une modification ultérieure du montant journalier est sans influence sur le calcul de la prime d'encouragement.
[3] Un bloc est égal à 20 % du RMMMG.