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Causes économiques - Régime employés

Quelles règles l'employeur doit-il prendre en compte pour les jours de chômage économique ?

La période de chômage économique (suspension complète ou régime de travail à temps réduit) doit porter sur une semaine calendrier ou sur plusieurs semaines calendrier.

Dernière mise à jour le 16 janvier 2024

Par semaine complète

La période de chômage économique (suspension complète ou régime de travail à temps réduit) doit porter sur une semaine calendrier ou sur plusieurs semaines calendrier.

Ceci implique que le régime de suspension complète ou de travail réduit doit en principe commencer un lundi. Si tel n'est pas le cas, l'employeur risque de ne pas pouvoir utiliser la durée maximale à laquelle il a droit.

Si la notification ne concerne qu'une partie de la semaine calendrier, il doit quand même prendre en considération, pour le calcul de la durée maximale restante, la totalité de la (ou des) semaine(s) mentionnée(s) dans la notification. En d'autres termes, si le premier jour de chômage effectif est prévu par exemple un mercredi, la totalité de la semaine (du lundi au dimanche) sera comptabilisée.

Jours exclus

Certains jours ne peuvent pas être déclarés comme jours de chômage temporaire. Vous trouvez de quels jours il s'agit sous la question "Quels jours le travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?".

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