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Causes économiques - Régime employés

Quid en cas de rupture du contrat de travail ?

Durant les périodes de suspension totale et partielle de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage économique, l'employé a le droit de mettre fin au contrat sans délai de préavis ni indemnité. Si l'employé démissionne avant la suspension, le délai de préavis court pendant la suspension.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Durant les périodes de suspension totale et partielle de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage économique, l'employé a le droit de mettre fin au contrat sans délai de préavis ni indemnité. Si l'employé démissionne avant la suspension, le délai de préavis court pendant la suspension.

Si l'employeur met fin au contrat avec un délai de préavis avant ou pendant une période de chômage économique, le délai de préavis ne court pas pendant cette période. La durée du préavis et l'indemnité compensatoire de préavis doivent être calculées selon les règles normales, en fonction du statut du travailleur (temps plein ou temps partiel).

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