Quelles sont les principales références légales ? | Securex

Tous les articles sur Causes économiques - Régime employés

Lisez d'abord ceci…

Lire plus

Quels sont les employeurs visés ?

Lire plus

Comment une entreprise peut-elle prouver une diminution de son chiffre d'affaires, de sa production ou de ses commandes ?

Lire plus

Comment une entreprise peut-elle prouver un recours au chômage économique pour les ouvriers ?

Lire plus

Comment l'entreprise peut-elle prouver l'existence de circonstances imprévisibles ?

Lire plus

Quelles sont les exigences liées à la CCT d'entreprise ou à un plan d'entreprise ?

Lire plus

Notification préalable à l'ONEM via le formulaire C106A

Lire plus

Pour quels travailleurs le chômage économique peut-il être introduit ?

Lire plus

Quels sont les différents régimes de suspension ?

Lire plus

Quelles règles l'employeur doit-il prendre en compte pour les jours de chômage économique ?

Lire plus

Quelle procédure suivre pour l'instauration du chômage économique pour les employés ?

Lire plus

Notification aux employés

Lire plus

Notification au bureau de chômage de l’ONEM

Lire plus

Notification aux organes de concertation au sein de l’entreprise

Lire plus

Est-il possible de modifier le régime de suspension en cours ?

Lire plus

L'employeur peut-il mettre fin au régime de chômage avant l’expiration de la durée prévue ?

Lire plus

Procédure à suivre - Que doit faire l'employeur ?

Lire plus

Procédure à suivre - Que doit faire l'employé ?

Lire plus

Procédure à suivre - Où peut-on obtenir les formulaires et comment effectuer la déclaration électronique ?

Lire plus

Les travailleurs en chômage temporaire sont-ils indemnisés ?

Lire plus

L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire ?

Lire plus

Quelles sont les sanctions applicables ?

Lire plus

Quid en cas de rupture du contrat de travail ?

Lire plus

Quelles sont les assimilations prévues ?

Lire plus

Quelles sont les principales références légales ?

Lire plus