Vu le coût que représente l'octroi d'un véhicule de société en terme de leasing, l'employeur est souvent tenté de prévoir une clause de reprise du contrat de leasing dans sa car policy ou dans le contrat de travail individuel de son travailleur en cas de démission de celui-ci.
Cette clause n'est pas valable. Elle est en effet contraire à la loi sur les contrats de travail [1] en ce qu'elle a pour conséquence d'alourdir les obligations du travailleur. Elle restreint par ailleurs indirectement le droit du travailleur de mettre fin à son contrat de travail.
[1] Article 6 de la loi du 3 juillet 1978.