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Voiture de société

La voiture de société reste une forme alternative de rémunération importante. Comment est-elle traitée sur les plans social et fiscal, et quels sont les aspects de droit au travail dont vous devez tenir compte ?

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

Règles générales relatives à la voiture de société

Les entreprises mettent fréquemment à la disposition de certains membres de leur personnel une voiture de société. Lorsque celle-ci peut être utilisée également à des fins privées, il y a naissance dans le chef du travailleur d'un avantage au regard des législations tant sociale que fiscale. Nous vous proposons d’examiner la mise à disposition d’une voiture de société sous l’angle du droit du travail.

Le traitement social : la taxe CO2

La mise à disposition par l'employeur d'une voiture de société au travailleur pour son usage privé constitue un avantage en nature. Cet avantage n'est pas soumis aux cotisations sociales ordinaires. Il est soumis à une cotisation de solidarité (appelée également taxe CO2). Comment cette cotisation est-elle calculée ?

Le traitement fiscal : l’avantage de toute nature

La mise à disposition d’une voiture de société à des fins privées génère dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature imposable (ATN). Mais qu’entend-t-on par déplacements privés et comment devez-vous calculer cet ATN ?