Nous vous encourageons à rédiger une car policy que vous pourrez annexer au contrat de travail de vos travailleurs disposant d'une voiture de société.
Celle-ci permet en effet à l'employeur de fixer clairement certaines règles dès la première mise à disposition de la voiture. Il s'agit notamment :
- De fixer les modalités d'attribution de la voiture de société
- De préciser quelle utilisation le travailleur peut faire de la voiture de société (uniquement professionnelle ou également privée)
- De préciser l'étendue de la responsabilité du travailleur
- De fixer les conséquences d'une éventuelle suspension du contrat de travail
- …
Pour de plus amples renseignements, consultez notre e-Shop ou contactez votre legal advisor.