Quel est le traitement social et fiscal de l'indemnité de protection ?

Cette page est actuellement mise à jour en réponse à la loi du 7 octobre 2022.

Tous les articles sur Protection contre le licenciement

Principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement

Lire plus

Mesures préparatoires au licenciement

Lire plus

Non-renouvellement d’un contrat pour l’exécution d’un travail temporaire ou à durée déterminée

Lire plus

Représentation des travailleurs au conseil d'entreprise (CE) ou au comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) légalement institués

Lire plus

Mandat syndical

Lire plus

Demande d’un régime de travail plus flexible

Lire plus

Demande de conditions de travail plus prévisibles et plus sûres

Lire plus

Conseiller en prévention

Lire plus

Congé d’aidant

Lire plus

Congé politique

Lire plus

Congé-éducation payé et congé de formation flamand

Lire plus

Protection de la maternité - travailleuse enceinte

Lire plus

Pauses d’allaitement

Lire plus

Congé de naissance (naissance d'un enfant - ancien congé de paternité)

Lire plus

Congé de naissance (décès ou hospitalisation de la mère)

Lire plus

Interruption de la carrière professionnelle

Lire plus

Crédit-temps

Lire plus

Congé parental dans le cadre de l'interruption de carrière

Lire plus

Congé parental dans le cadre de la CCT n°64

Lire plus

Congé pour maladie grave d’un proche

Lire plus

Congé pour soins palliatifs

Lire plus

Congé d’aidant proche

Lire plus

Congé d'adoption

Lire plus

Violence et harcèlement moral à caractère non discriminatoire

Lire plus

Travailleur usant de son droit à un travail à temps partiel consécutivement à la réduction des prestations de travail

Lire plus

Demande de retour à des prestations de jour après des prestations de nuit

Lire plus

Inscription d’une remarque à l’occasion de l’introduction de la petite flexibilité et de l’annualisation de la durée de travail par le biais du règlement de travail

Lire plus

Plainte/procédure pour discrimination ou harcèlement sexuel

Lire plus

Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Lire plus

Temps plein sur quatre jours et régime hebdomadaire variable

Lire plus

Obligations militaires

Lire plus

Traitement contre l'infertilité et procréation médicalement assistée

Lire plus

Et encore beaucoup d'autres…

Lire plus

Indemnités de protection et de sécurité d'emploi

Lire plus

Quel est le traitement social et fiscal de l'indemnité de protection ?

Lire plus

Quel est le traitement social et fiscal de l'indemnité de protection ?

Traitement social

Traitement fiscal

Principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement

Mesures préparatoires au licenciement

Non-renouvellement d’un contrat pour l’exécution d’un travail temporaire ou à durée déterminée

Représentation des travailleurs au conseil d'entreprise (CE) ou au comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) légalement institués

Mandat syndical

Demande d’un régime de travail plus flexible

Demande de conditions de travail plus prévisibles et plus sûres

Conseiller en prévention

Congé d’aidant

Congé politique

Congé-éducation payé et congé de formation flamand

Protection de la maternité - travailleuse enceinte

Pauses d’allaitement

Congé de naissance (naissance d'un enfant - ancien congé de paternité)

Congé de naissance (décès ou hospitalisation de la mère)

Interruption de la carrière professionnelle

Crédit-temps

Congé parental dans le cadre de l'interruption de carrière

Congé parental dans le cadre de la CCT n°64

Congé pour maladie grave d’un proche

Congé pour soins palliatifs

Congé d’aidant proche

Congé d'adoption

Violence et harcèlement moral à caractère non discriminatoire

Travailleur usant de son droit à un travail à temps partiel consécutivement à la réduction des prestations de travail

Demande de retour à des prestations de jour après des prestations de nuit

Inscription d’une remarque à l’occasion de l’introduction de la petite flexibilité et de l’annualisation de la durée de travail par le biais du règlement de travail

Plainte/procédure pour discrimination ou harcèlement sexuel

Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Temps plein sur quatre jours et régime hebdomadaire variable

Obligations militaires

Traitement contre l'infertilité et procréation médicalement assistée

Et encore beaucoup d'autres…

Indemnités de protection et de sécurité d'emploi

Quel est le traitement social et fiscal de l'indemnité de protection ?