Principe
Les jeunes entre 15 et 18 ans ne peuvent pas prester la nuit (prestations entre 20 h et 6 h).
Dérogations
Activités et professions
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent être occupés dans le cadre de prestations de nuit dans certaines branches d’activités, entreprises ou professions en vue de l’exécution de certains travaux ou pour certaines catégories de jeunes travailleurs.
Les modalités du travail de nuit de ces jeunes doit être fixé par un arrêté royal. C’est le cas pour certaines commissions paritaires (par exemple, le secteur Horeca) [1].
Dans ces cas, les jeunes peuvent prester au-delà de 20h et débuter les prestations avant 6h mais ils ne peuvent jamais prester entre minuit et 4h. Les limites précises sont fixées dans la CCT sectorielle ou l’arrêté royal.
Outre ces cas, les jeunes travailleurs peuvent prester jusqu’à 22h et à partir de 6h ou prester jusque 23h et à partir de 7h lorsqu’ils sont occupés :
- à des travaux dont l’exécution ne peut, en raison de leur nature, être interrompue ;
- à des travaux organisés en équipes successives.
Heures supplémentaires
Les jeunes travailleurs âgés d’au moins 16 ans, peuvent être occupés jusque 23 heures :
- en cas de travaux en vue de faire face à un accident survenu ou imminent ;
- en cas de travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel ;
- en cas de travaux commandés par une nécessité imprévue.
Dans ces cas, l’employeur doit, dans les trois jours qui suivent l’évènement, en avertir par écrit l’inspecteur chef du district des lois sociales.
Période de repos
Le jeune travailleur doit, dans tous les cas, bénéficier d’une période de repos de minimum 12 heures consécutives entre deux périodes de prestations.
[1] Veuillez consulter les dispositions sectorielles du secteur d’activité concerné.