Régime de travail variable

Principe

Dans ce type de régime, l’horaire est toujours variable (ou flexible). Cet horaire ne peut être appliqué que si la durée hebdomadaire moyenne de travail est respectée sur une période maximum d’un trimestre. Une CCT, un arrêté royal ou le règlement de travail peut toutefois prévoir une période de référence plus longue sans toutefois dépasser un an.

Formalités

L'employeur qui occupe des travailleurs avec un régime de travail variable sur base d'une durée du travail fixe doit respecter quelques formalités spécifiques :

• Mention du cadre dans lequel les horaires de travail peuvent être établis au règlement de travail
• Renvoi vers ce cadre dans le contrat de travail
• Porter l'horaire applicable à la connaissance des travailleurs 7 jours ouvrables à l’avance
• Conservation d’un extrait ou d'une copie du contrat de travail à l'endroit où le règlement de travail est conservé. Cette obligation peut être remplie par voie électronique

Pour plus d'infos sur ces formalités, nous vous renvoyons à la question "Quelles règles de publicité l'employeur doit-il respecter ?".

Exemple

Le travailleur preste en moyenne 14 heures par semaine sur une période de 5 semaines.