Définition
L’heure complémentaire est "l’heure qui est prestée en dehors de l’horaire prévu, sans qu’il soit question d’une heure supplémentaire" (en d’autres termes, sans que la durée du travail légale ou conventionnelle normalement applicable pour un travailleur occupé à temps plein soit dépassée).
Pour un travailleur occupé à temps partiel avec un horaire fixe, il est question d’heures complémentaires lorsque des prestations sont effectuées en dehors de l’horaire hebdomadaire établi. Pour un travailleur occupé à temps partiel avec un horaire variable, il est question d’heures complémentaires lorsque des prestations sont effectuées en dehors de l’horaire hebdomadaire établi ou au-delà de la durée hebdomadaire moyenne établie du travail.
Il n'est par ailleurs question d’heures complémentaires que lorsque le travailleur à temps partiel ne dépasse pas la durée normale du travail (9 heures par jour et/ou la durée de travail hebdomadaire du travailleur occupé à temps plein dans l’entreprise).
Exemple
Un travailleur est embauché avec un contrat à temps partiel de 20 heures par semaine en moyenne. Les prestations sont effectuées selon des horaires variables qui sont communiqués par l’employeur 5 jours ouvrables à l’avance.
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Durée moyenne du travail |
Horaire prévu |
Heures complémen-taires sur la base de la durée moyenne du travail |
Horaire presté |
Heures complémen-taires sur la base d’un dépassement d’horaire |
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Semaine 1 |
20 |
15 |
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15 |
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Semaine 2 |
20 |
25 |
+5 |
26 |
+1 |
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Semaine 3 |
20 |
30 |
+10 |
30 |
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Semaine 4 |
20 |
10 |
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15 |
+5 |
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Total |
20 |
20 |
15 |
Moyenne 21,5 |
6 |
Au total, le travailleur a donc presté 21 (15 + 6) heures complémentaires, bien qu’il n’ait dépassé sa durée hebdomadaire moyenne de travail que d’une heure et demie sur une base mensuelle.
Base volontaire
Dans la pratique, il appartient aux commissions paritaires de déterminer sous quelles conditions et dans quelle mesure les heures complémentaires peuvent être prestées.
Si aucune CCT n'est conclue au sein de la commission paritaire, il convient d'appliquer la CCT n° 35.
Prestations complémentaires effectuées à la demande du travailleur
Lorsque le travailleur à temps partiel preste au moins 1 heure complémentaire par semaine en moyenne pendant un trimestre, il peut demander l’adaptation de son contrat de travail. Les modalités d'adaptation sont fixées de commun accord entre le travailleur et l'employeur étant entendu que l'employeur n'est pas tenu d'accéder à la demande du travailleur d'effectuer des heures complémentaires.
Prestations complémentaires effectuées à la demande de l'employeur
La prestation d’heures complémentaires à la demande de l'employeur nécessite l'accord du travailleur. Par ailleurs, le travailleur peut demander la révision de son contrat lorsque l'horaire prévu contractuellement est dépassé à concurrence d'au moins une heure en moyenne par semaine pendant un trimestre.
Si le total des heures complémentaires prestées pendant le trimestre atteint en moyenne 20 % de l’horaire convenu, le travailleur peut opter pour une autre alternative : l’octroi d’un repos compensatoire à prendre dans les 13 semaines qui suivent le trimestre concerné. Les modalités d'octroi de ce repos compensatoire sont fixées de commun accord entre les parties. A défaut d'un tel accord, le repos compensatoire doit être octroyé par tranche minimum d'une heure et ne peut dépasser, par semaine, 20 % de la durée hebdomadaire prévue dans le contrat.
Rémunération
Certaines prestations complémentaires de travailleurs occupés à temps partiel sont assimilées à des heures supplémentaires pour lesquelles un supplément de salaire doit être payé. Pour plus d’info à ce sujet, voyez la question : “Quelle rémunération faut-il payer ?”