Horaire variable sur base d’une durée du travail fixe

Principe

En cas d’horaire de travail variable sur une base hebdomadaire fixe seule la durée hebdomadaire de travail est fixée. L’horaire de travail effectivement suivi pouvant varier de semaine en semaine, les jours et heures de prestations ne sont pas précisés dans le contrat de travail.

Formalités

L'employeur qui occupe des travailleurs avec un horaire de travail variable sur base d'une durée du travail fixe doit respecter quelques formalités spécifiques :

• Mention du cadre dans lequel les horaires de travail peuvent être établis au règlement de travail
• Renvoi vers ce cadre dans le contrat de travail
• Porter l'horaire applicable à la connaissance des travailleurs 7 jours ouvrables à l’avance
• Conservation d’un extrait ou d'une copie du contrat de travail à l'endroit où le règlement de travail est conservé. Cette obligation peut être remplie par voie électronique

Pour plus d'infos sur ces formalités, nous vous renvoyons à la question "Quelles règles de publicité l'employeur doit-il respecter ?".

Exemple

Le travailleur preste 18 heures par semaine, mais avec chaque fois un horaire différent. Cet horaire lui est notifié 7 jours ouvrables à l'avance.