Cette clause doit obligatoirement être établie:
- Par écrit
- Pour chaque travailleur séparément et
- Au plus tard au moment où la formation visée par la clause d’écolage débute
Elle ne peut être prévue que dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Seul le document établi entre les deux parties au contrat et signé par elles fait foi. Deux précisions s'imposent:
- La clause ne doit pas nécessairement figurer dans le contrat de travail (ce peut être un document ordinaire)
- La clause figurant dans le règlement de travail ou dans une convention collective n’est pas valable puisqu’elle n’a pas ce caractère d’individualité
Le Tribunal du travail de Verviers a ainsi jugé, le 27 mars 1996, que la clause d'essai prévue dans une feuille de renseignements signée par les deux parties était valable. Cette position de la jurisprudence a été confirmée par la Cour du travail de Liège dans un arrêt du 26 novembre 2003. Nous estimons que cette position peut s'appliquer à la clause d'écolage.
Quelle que soit la formule, n’oubliez jamais une règle essentielle: le document doit être rédigé dans le respect de l’emploi des langues.