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Le traitement social : la taxe CO2

La cotisation de solidarité doit-elle être proratisée ?

NON

Dernière mise à jour le 13 juillet 2023

La cotisation est due par mois civil entamé. La cotisation est donc due pour chaque véhicule indépendamment du fait qu'il soit utilisé pendant un mois entier ou seulement pendant une partie de mois.

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