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 Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

« Catégories particulières » (points 75 à 77)

Il s’agit de certaines catégories de personnes qui sont rémunérées selon des règles particulières en raison des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité professionnelle. Exemple : les travailleurs intérimaires salariés…

Dernière mise à jour le 15 mars 2024

Détermination du précompte professionnel 

Ces rémunérations sont soumises à un précompte professionnel égal à 11,11 % (sans réduction).

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