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Charges salariales : le précompte professionnel (charges fiscales)

Véritable avance sur l’impôt final, le précompte professionnel occupe une place centrale dans la fiscalité salariale. Nous vous proposons de parcourir les règles applicables en matière de précompte professionnel, tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise, ainsi que les obligations incombant aux personnes chargées de prélever et de verser ce précompte au Trésor.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

 Barèmes

Une fois que vous connaissez la situation familiale du bénéficiaire (isolé/marié ; si marié, conjoint avec ou sans revenus) ainsi que sa situation de séjour (résident ou non) il vous faut encore regarder le barème de précompte professionnel à appliquer à sa rémunération. Les barèmes vous permettent en effet de déterminer le montant forfaitaire de précompte professionnel qui sera dû sur les rémunérations imposables. Il en existe trois.

Règles générales

Qu’est-ce que le précompte professionnel et comment le calculer ? Quelles sont les règles et obligations légales en matière de précompte professionnel ? Nous répondons à vos questions les plus fréquentes afin de vous permettre d’identifier correctement la situation fiscale du travailleur et d’ainsi établir correctement le précompte professionnel sur ses rémunérations.

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 Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

Toute personne désireuse de comprendre la fiscalité de la rémunération des travailleurs sera tôt ou tard confrontée à "l'annexe III". Pour vous permettre de connaître et de comprendre l'établissement du précompte professionnel, nous vous expliquons ici la structure et le contenu de ce document.

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 État civil et personnes à charge

Quand le ménage d'un contribuable se compose de personnes, membres de sa famille ou autres, pouvant être considérées comme fiscalement à charge, il en résulte un avantage fiscal non négligeable qui réside dans l'octroi d'un supplément de quotité exemptée d'impôt. Il apparaît donc primordial de définir qui peut être considéré comme étant fiscalement à charge.