Pour plus de clarté, nous avons choisi de respecter l’ordre de présentation de l’annexe III.
L’impôt de base annuel (points 31 à 34)
Il s’agit dans un premier temps de calculer un impôt de base annuel pour tous les revenus, selon que le bénéficiaire des revenus est isolé ou que son conjoint perçoit également des revenus professionnels, ou selon que son conjoint ne perçoit pas de revenus professionnels propres.
Règles applicables aux rémunérations et revenus assimilés (points 35 à 77)
Ce chapitre important regroupe les directives pour le calcul du précompte professionnel sur :
Les rémunérations des travailleurs salariés et les revenus y assimilés (entre autres les revenus qui réparent une perte temporaire de rémunérations)
En premier lieu, il s’agit des rémunérations payées ou attribuées mensuellement.
Ensuite sont regroupées les règles applicables à certaines catégories de revenus octroyés à des travailleurs salariés résidents qui n’obéissent pas aux règles des rémunérations octroyées mensuellement, comme les allocations exceptionnelles (notamment les primes de fin d’année, le (double) pécule de vacances) ; les arriérés de rémunérations ; les indemnités de dédit et les indemnités de reclassement ; ...
Toutes ces règles s’appliquent en principe aux rémunérations payées ou attribuées à des travailleurs qui ont la qualité de résidents (fiscaux) [1], mais aussi à des non-résidents assimilés à des résidents pour le calcul du précompte professionnel. Pour rappel, il s’agit de non-résidents qui fournissent des prestations de travail en Belgique dans le cadre de contrats de travail couvrant l’année civile complète à concurrence d’au moins 75 % de la durée légale du travail par contrat.
Les rémunérations de dirigeants d’entreprise
Seuls sont visés les dirigeants d’entreprise résidents et assimilés.
Un dirigeant d’entreprise est une personne physique qui exerce :
- Soit un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues (dirigeant de la première catégorie)
- Soit une fonction dirigeante ou une activité dirigeante de gestion journalière d’ordre commercial, financier ou technique au sein de la société [2], en dehors d’un contrat de travail (dirigeant dit de la seconde catégorie)
Un dirigeant d’entreprise peut en même temps exercer une fonction comme salarié. Lorsque le dirigeant d’entreprise cumule une fonction salariée et une fonction indépendante au sein de la même entreprise, la totalité des rémunérations de salarié et d’indépendant sera assujettie aux seules règles applicables aux travailleurs indépendants [3].
Quelles sont les rémunérations perçues par les dirigeants d’entreprise ?
Les rémunérations de dirigeants d’entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées à ces dirigeants par la société dans laquelle ils exercent leurs activités ou fonctions [4].
Sous réserve de quelques exceptions pour les rémunérations payées autrement que par mois (points 51 et 52), le précompte professionnel sur ces rémunérations est déterminé suivant les règles applicables aux rémunérations mensuelles, à l’instar des celles des travailleurs salariés (voir points 37 à 47).
Règles applicables aux revenus de remplacement (points 78 à 82)
Seront commentés dans cette partie :
- Les revenus de remplacement, à l’exception des allocations de chômage (point 78)
- Les allocations de chômage (points 79 à 82)
Règles applicables aux pensions, rentes, capitaux, valeurs de rachat et revenus y assimilés (points 83 à 113)
Seront abordées dans cette partie :
- Les pensions payées ou attribuées mensuellement (points 83 à 89)
- Les pensions payées autrement que par mois (point 90)
- Les pensions attribuées selon des règles particulières (points 91 à 106)
Règles applicables aux rémunérations et allocations de chômage avec complément d’entreprise des non-résidents non assimilés (points 107 à 129)
Les règles applicables sont globalement les mêmes que pour les rémunérations et les allocations de chômage avec complément d’entreprise des résidents.
Revenus non visés dans les parties 3 à 6 (points 130 à 157)
Sont abordées dans cette partie quelques règles particulières non visées dans les parties 3 à 6.
Il s’agit tout d’abord des règles particulières spécifiquement applicables aux non-résidents et relatives aux revenus suivants :
- Les rentes alimentaires
- Certains bénéfices ou profits et plus-values
- Les revenus d’artistes du spectacle
Sont en outre traités dans cette partie les revenus particuliers suivants, tant dans le chef de résidents que dans celui de non-résidents :
- Les revenus de sportifs, arbitres, formateurs, entraîneurs et accompagnateurs
- Les jetons de présence qui sont également des profits
- Les revenus divers
Volontariat fiscal (points 158 à 160)
Toutes les règles ci-dessous tendent à déterminer le montant « légal » du précompte professionnel. Certains bénéficiaires de revenus souhaitent toutefois qu’un montant supplémentaire au montant figurant dans l’annexe III soit retenu par le débiteur de précompte professionnel. Il s’agit de ce qu’on appelle le volontariat fiscal.
Certaines dispositions de l’annexe III organisent la manière dont un débiteur du précompte professionnel peut retenir un montant supplémentaire de précompte professionnel sur les revenus figurant à l’annexe III. Cette réglementation est mise en œuvre à la seule initiative du bénéficiaire des revenus et doit faire l’objet d’une demande préalable de sa part.
[1] Ces résidents sont également appelés habitants du Royaume.
[2] Article 32, alinéa 1 du CIR 1992.
[3] Il s’agit de l’application du principe d’attraction.
[4] Article 32, alinéa 2 du CIR 92. Il s’agit notamment des tantièmes, des jetons de présence, de toutes sommes fixes ou variables, des avantages de toute nature, des rémunérations, des loyers et des avantages locatifs requalifiés.