Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be Ancien Lex4You
Se connecter

Réductions fiscales (dispenses de versement du précompte professionnel)

Dans certains cas, vous pouvez verser au fisc une partie seulement du précompte retenu sur les rémunérations de vos travailleurs et en conserver l’autre partie. C’est le principe des dispenses fiscales de versement de précompte professionnel. Bien entendu, ces dispenses sont soumises à des conditions et formalités.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

Recherche scientifique (R&D)

Vous occupez des chercheurs ? Pensez à vérifier s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel pour la recherche scientifique. Vous pourriez ainsi être exonéré de verser jusqu’à 80% du précompte retenu au fisc. Quelles sont ces conditions ?

Travail de nuit, d’équipe ou en continu

Vos travailleurs effectuent un travail de nuit, d’équipe ou en continu ? Vous pourriez alors bénéficier d’une dispense fiscale, sous certaines conditions. Le secteur de la construction peut aussi profiter de cette dispense. Ne pensez donc pas trop vite que vous n’êtes pas éligible !

Sportifs

Votre entreprise occupe des sportifs ? Bonne nouvelle : il se peut alors que vous soyez dispensé de verser au fisc 80 % du précompte professionnel retenu sur leur rémunération. Ne manquez pas de vérifier les conditions à respecter.

Zones d’aide

Vous envisagez d’investir dans une zone d’aide en vue de générer de nouveaux emplois ? Vous pourriez alors bénéficier d'une dispense fiscale et conserver 25% du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des travailleurs affectés à ces nouveaux postes de travail.

Passif social

Le passif social est une technique fiscale qui vous permet d’exonérer chaque année un montant donné de vos bénéfices ou profits. Vous constituez ainsi des provisions exonérées d’impôts pour financer le licenciement éventuel d’un travailleur.