Quelles sont les sanctions applicables ? | Securex

Tous les articles sur Convention d'immersion professionnelle (CIP) - Régions wallonne et bruxelloise francophone

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Quand faut-il conclure une convention d'immersion professionnelle ?

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Une CIP peut-elle être conclue dans le cadre d'une formation en alternance ?

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Que doit contenir au minimum la convention d'immersion professionnelle ?

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Où conserver cette convention et pendant combien de temps ?

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Quelle est l'indemnité à payer ?

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Quel est le traitement social de cette indemnité ? Qu'en est-il de la Dimona ?

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Quel est le traitement fiscal de cette indemnité ?

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Qu’est-ce que le plan de formation ?

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Quelles sont les obligations de l'employeur ?

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Qu’en est-il du droit aux vacances annuelles ?

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Quelles sont les causes de suspension de la convention d'immersion professionnelle ?

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Quelles sont les causes de rupture de la convention d'immersion professionnelle ?

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Quelles sont les sanctions applicables ?

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Tableau récapitulatif

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Références légales

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