Il n'y a donc pas d'assujettissement à la sécurité sociale de l'indemnité octroyée.
Une Dimona STG doit néanmoins être effectuée par l’entreprise (sauf dans le cas dont il est question ici, une Dimona ALT doit alors être effectuée) et ce, afin de répondre à l’obligation d’assurer les stagiaires occupés dans le cadre d’un “petit statut” contre les accidents du travail. En effet, la méthode de déclaration - nécessaire pour pouvoir traiter correctement les éventuels accidents du travail - de l’occupation de ces stagiaires à l’autorité doit se faire via une déclaration Dimona.