Ceux qui emploient moins de 10 travailleurs ne sont donc pas concernés.
Les employeurs qui occupent au moins 10 travailleurs mais moins de 20 travailleurs sont quant à eux soumis à un régime dérogatoire.
Calcul du nombre de travailleurs
Le nombre de travailleurs occupés est calculé en équivalent temps plein sur la base de l’occupation moyenne au cours de la période de référence précédent la période de deux ans ayant débuté, pour la première fois, le 1er janvier 2022.
Période de référence
La période de référence est constituée du quatrième trimestre de l’avant-dernière année (n-2) et des trois premiers trimestres de l’année précédente (n-1) précédant la période de deux ans.
Pour la période 2024-2025, la période de référence débute le 1er octobre 2022 et se termine le 30 septembre 2023.
Nombre moyen de travailleurs occupés en équivalents temps plein
Afin de déterminer le nombre moyen de travailleurs occupés en équivalents temps plein au cours de la période de référence, il faut diviser :
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Le nombre total de travailleurs en équivalents temps plein déclarés à la fin de chaque trimestre de la période de référence
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Par le nombre de trimestres pour lesquels l’employeur a déclaré à l’O.N.S.S. des travailleurs soumis à la sécurité sociale.