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Efforts de formation de l’employeur

Depuis 1986, les partenaires sociaux concluent des accords interprofessionnels successifs qui reconnaissent l’importance de la formation et de l’apprentissage continu.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Droit individuel de formation

Jusqu'au 10 novembre 2022, les entreprises devaient fournir un nombre moyen de jours de formation par travailleur au niveau de l'entreprise. Il était donc possible qu'un travailleur reçoive plus de formation qu'un autre tout en respectant ses obligations. Il s'agissait d'un droit collectif. Cette obligation a été remplacée par l'instauration d'un droit individuel à la formation pour chaque travailleur dans le cadre du deal pour l'emploi.

Plan de formation

En plus du droit individuel à la formation, certaines entreprises doivent établir un plan de formation annuel.