Le droit à cinq jours de formation individuelle par an et par travailleur ne s'applique pas aux entreprises de moins de 20 travailleurs. Dans cette catégorie d’entreprises, une distinction doit être faite entre les entreprises de moins de 10 travailleurs et celles de 10 à moins de 20 travailleurs.
Entreprises de moins de 10 travailleurs
Votre entreprise compte-t-elle moins de 10 travailleurs ? Dans ce cas, ces règles ne s'appliquent pas à votre situation. Bien sûr, vous pouvez toujours prévoir des formations pour vos travailleurs, mais vous n'êtes pas obligé d'accorder un nombre minimum de jours.
Entreprises comptant de 10 à moins de 20 travailleurs
Si votre entreprise compte entre 10 et moins de 20 travailleurs, vous devez assurer une journée de formation par an et par travailleur à temps plein.
Il s'agit d'une moyenne sur une période de cinq ans. Ainsi, pendant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, votre travailleur à temps plein doit avoir suivi en moyenne un jour de formation par an.
A cet effet, l'employeur doit, avant le 30 septembre de chaque année, déterminer le nombre de jours de formation auxquels les travailleurs ont droit.
Le solde des jours de formation non épuisé à la fin de l'année est transféré à l'année suivante, sans que ce solde ajouté ne puisse être déduit du crédit de l’année suivante.
Attention ! Le travailleur à temps plein doit avoir bénéficié d'au moins un jour de formation en moyenne par an :
- A la fin de chaque période de 5 ans qui démarre au plus tôt le 1er janvier 2024;
- Ou à la fin du contrat de travail si celle-ci intervient avant la fin de la période de 5 ans.
Le solde du crédit formation disponible est remis à zéro à la fin de cette période de 5 ans.