Les dispositions légales relatives à la durée du travail s’appliquent à tous les travailleurs salariés (employés, ouvriers, étudiants…) et aux employeurs du secteur privé.
Elles s’appliquent également aux personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de louage de travail, fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne (par exemple, les apprenants, les stagiaires dans le cadre de leur formation scolaire, les personnes sous contrats P.F.I, F.P.I,…).
Exceptions
Certains travailleurs, limitativement énumérés par la loi, ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail. Il en est ainsi, notamment des :
- travailleurs à domicile ;
- représentants de commerce ;
- travailleurs liés par un contrat de travail de domestique ;
- travailleurs investis d’un poste de confiance ou de direction (voir annexe Durée du travail - AR 10 février 1965).
Annexes
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