Législation relative au bien-être au travail
La législation relative au bien-être n’institue pas en tant que telle une protection spécifique pour la personne de confiance. Elle prévoit toutefois que la personne de confiance ne peut subir de préjudice en raison de ses activités en tant que personne de confiance. Aucune personne ne peut non plus faire pression sur la personne de confiance dans l’exercice de ses fonctions (par exemple pour obtenir des informations liées à sa fonction).
De plus, si l’employeur veut l’écarter de sa fonction de personne de confiance, il devra respecter la même procédure que celle requise pour sa désignation.
Enfin, la personne de confiance a le droit de faire appel au conseiller en prévention aspects psychosociaux pour l’accomplissement de ses missions si elle en ressent le besoin, notamment en lui transmettant la demande d’intervention informelle lorsqu’elle concerne l’employeur lui-même ou un supérieur hiérarchique de la personne de confiance et que cela peut compromettre son autonomie ou lui porter préjudice.
Législation contre les discriminations
Par contre, les lois fédérales de lutte contre les discriminations accordent la protection aux personnes qui « donnent des conseils ou apportent aide ou assistance » à la personne qui s’estime victime d’une discrimination. A priori, au vu du libellé de cet article, il semble que la personne de confiance qui intervient dans le cadre d’une demande d’intervention portant sur des faits de violence ou de harcèlement discriminatoires ou sur des faits de harcèlement sexuel rentrent dans cette catégorie de personne protégée.
Il appartient aux cours et tribunaux de confirmer ce point de vue.
Source : FAQ disponibles sur le site du BeSWIC, centre de connaissance belge sur le bien-être au travail