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Sanctions et références légales

Quelles sont les sanctions applicables ?

L'employer qui ne respecte pas la réglementation peut se voir sanctionner.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons au mot-clé "Jours fériés" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral" sous le thème "Obligations de l'employeur".

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