S’il n’a pas satisfait aux conditions pour pouvoir être occupé comme travailleur flexi-job
Lorsque l’employeur flexi-job déclare un travailleur comme travailleur flexi-job dans la DmfA alors que ce dernier ne remplit pas les conditions pour l’exercice d’un flexi-job (occupation au minimum égale à un 4/5e temps chez un autre employeur durant le trimestre T-3 ou pensionné, conditions d’occupation auprès de l’employeur flexi-job durant le trimestre T, contrat-cadre et enregistrement de la présence), l’occupation est considérée comme une occupation classique.
Le travailleur déclaré comme travailleur flexi-job sera requalifié en travailleur ordinaire dans la DmfA.
Par conséquent :
- L'employeur doit rémunérer le travailleur conformément aux barèmes ordinaires. Il devra dès lors octroyer au travailleur un complément de salaire
- Les cotisations de sécurité sociale classiques seront dues. Celles-ci sont toutefois calculées sur le flexi-salaire (au sens strict, sans le 'flexi-pécule de vacances', et donc pas sur le salaire barémique) mais majoré de 125 %
- Le précompte professionnel devra être retenu sur le salaire et sera pris en compte dans l’impôt final à charge du travailleur
Le fait d'augmenter le flexi-salaire de 125 % fait correspondre environ le niveau des cotisations sociales qui sont dues avec celui des cotisations qui auraient été dues dans le cadre d'une occupation ordinaire.
Si la présence n’a pas été enregistrée
Un travailleur flexi-job présent sur le lieu de travail alors que le moment exact du début et de la fin de la prestation de travail n’a été ni enregistré ni tenu à jour est présumé avoir, durant le trimestre concerné, fourni des prestations de travail, en exécution d’un contrat de travail ordinaire, en qualité de travailleur salarié à temps plein. L’employeur peut toutefois apporter la preuve du contraire.
L’employeur qui a omis d’enregistrer la présence encourt en outre une sanction de niveau 3. Pour davantage de précisions, consultez notre thème Inspection sociale et sanctions > Inspection sociale et droit pénal fédéral.