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Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Quelles sont les principales références légales ?

Voici les références légales.

Dernière mise à jour le 6 juillet 2022
  • Loi du 27 juin 1969, article 2/1
  • Arrêté royal du 28 novembre 1969, article 8bis et 17ter
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