Le travailleur charge son véhicule de société sur le lieu de travail
Lorsque vous mettez un véhicule de société électrique à disposition de votre travailleur et que vous le laisser recharger gratuitement ce véhicule sur le lieu de travail, cela ne génère pas d’ATN supplémentaire pour l’électricité ainsi consommée.
En effet, les collaborateurs ayant un véhicule de société électrique ne doivent dans ce cas pas craindre une imposition supplémentaire, car cet avantage est déjà inclus dans l’ATN forfaitaire qui résulte de la mise à disposition du véhicule de société électrique (voir supra). En d’autres termes, seul un avantage de toute nature est imposé.
Le travailleur charge son véhicule privé sur le lieu de travail
Il convient ici de distinguer deux cas de figure :
- Le travailleur paie tout ou partie des frais de l’électricité ainsi consommée à l’employeur
- Le travailleur charge gratuitement son véhicule privé sur le lieu de travail
Le travailleur paie tout ou partie des frais de l’électricité ainsi consommée à l’employeur
L’administration fiscale s’est prononcée sur le cas d’un travailleur qui charge son véhicule privé aux bornes de chargement installées sur le site de l’entreprise. Pour ce faire, il reçoit un badge personnel, de sorte que le coût de l’électricité est individualisable. Ce coût est ensuite imputé au travailleur, mais à un prix inférieur à celui que le travailleur devrait normalement payer.
Selon le fisc, il naît dans ce cas un avantage de toute nature, égal à la différence suivante :
- Le montant que le travailleur devrait payer dans des circonstances normales pour l’électricité nécessaire au chargement de son véhicule ;
- Diminué du montant que vous imputez au travailleur.
Se pose à cet égard une question difficile : quel est le prix régulier du marché que les travailleurs devraient payer dans des circonstances normales ? Il existe en effet différentes possibilités de chargement : une wallbox avec prise, une borne de chargement publique, une borne de chargement rapide, etc. Chacune de ces solutions donne généralement lieu à un autre coût par kWh.
C’est pour cette raison que le fisc raisonne de manière pratique et que, pour le calcul de l’ATN, vous pouvez vous baser sur le coût moyen de 1 kWh d’électricité pour les clients résidentiels, tout compris et TVA incluse.
Vous pouvez trouver ce coût moyen entre autres sur le site web de la CREG. Sur ce site, ce coût moyen varie selon les catégories de consommation (faible ou élevée). Vous pouvez prendre en considération le coût moyen le plus bas. Il peut s’agir à cet égard d’une moyenne sur une base annuelle ou éventuellement sur une base mensuelle.
Exemple
Sandra charge son véhicule privé sur son lieu de travail. Pour ce faire, elle doit rembourser 0,15 euro par kWh à son employeur. Le prix normal du marché pour les particuliers, sur la base du site web de la CREG, s’élève à 0,21 euro par kWh. L’ATN s’élève donc à 0,06 euro.
Le travailleur charge gratuitement son véhicule privé sur le lieu de travail
Dans cette hypothèse, il convient de procéder par analogie avec le règlement qui est d’application lorsqu’un employeur octroie une carte carburant à son travailleur sans mettre de voiture de société à sa disposition.
En effet, l’intervention de l'employeur dans les frais afférents aux déplacements privés du travailleur constitue un avantage de toute nature imposable. Par conséquent, lorsque le travailleur recharge gratuitement son véhicule privé sur son lieu de travail, cela génère un atn dans son chef, qui sera calculé sur base de sa valeur réelle.
Toutefois, en pratique, cette électricité sera bien souvent utilisée également pour les déplacements domicile-lieu de travail et les déplacements professionnels du travailleur.
Concrètement, la consommation d’électricité va devoir être ventilée comme suit :
- L’électricité pour les déplacements privés : le remboursement de cette électricité donne lieu à un avantage de toute nature supplémentaire sur lequel le travailleur est imposé intégralement
- L’électricité pour les déplacements domicile-lieu de travail : le remboursement de cette électricité est considéré comme de la rémunération, exonérée à concurrence de 490 euros par an (montant pour l’année de revenus 2024)
- L’électricité pour les déplacements professionnels : le remboursement de cette électricité constitue un remboursement de frais propres à l’employeur sur lequel le travailleur n’est pas imposé
Cette solution est toutefois déconseillée car elle engendre une charge administrative importante. Cela implique en effet pour le travailleur de tenir un journal de tous ses déplacements afin de pouvoir les ventiler correctement.