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Titres-repas : règles générales

Possibilité de vérifier le solde et la durée de validité des titres-repas électroniques

Les titres repas sont valables 12 mois à dater de leur octroi. Le salarié doit pouvoir vérifier le solde et la durée de validité de ses titres.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Avant l'utilisation des titres-repas électroniques, le travailleur doit pouvoir vérifier le solde ainsi que la durée de validité des titres-repas qui lui ont été octroyés et qui n'ont pas encore été utilisés.

Tous les titres-repas octroyés sans que cette condition soit remplie sont considérés comme de la rémunération, soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.

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