L’intervention de l’employeur dans le coût du titre-repas ne peut excéder 6,91 euros par titre-repas [1].
Les titres-repas pour lesquels l’intervention patronale est supérieure à ce montant seront considérés comme de la rémunération à concurrence de l’intégralité de cette intervention patronale et non pas de la partie qui excède cette limite. Des cotisations de sécurité sociale et un impôt seront dès lors dûs.
[1] Arrêté royal du 26 mai 2015, Moniteur belge du 8 juin 2015.