Pour être déductible, la loi impose une formalité supplémentaire aux débiteurs des rémunérations : le montant des avantages imposables doit être renseigné sur une fiche fiscale.
Selon le bénéficiaire de l'avantage, les avantages seront mentionnés notamment [1] :
- Sur une fiche 281.10 pour les travailleurs
- Sur une fiche 281.20 pour les dirigeants d'entreprise
- Sur une fiche 281.30 pour les sportifs non-résidents
- Sur une fiche 281.50 pour les contribuables qui perçoivent des profits
A défaut, le débiteur de l'avantage pourrait être redevable d’une cotisation distincte de 100 % du montant de l'avantage "non déclaré", au titre de bénéfice dissimulé.
[1] Voyez aussi le contenu de l'avis aux employeurs relatifs aux fiches fiscales, publié chaque année par le Fisc.