Avantages de toute nature

Qu’est-ce qu’un avantage de toute nature ?

Les avantages de toute nature existent sous différentes formes. Il peut s’agir d’avantages en nature (p. ex. logement gratuit), mais aussi de la prise en charge de dépenses privées. D’un point de vue fiscal, ils constituent toutefois toujours des revenus imposables. Il convient donc de ne pas les confondre avec les avantages sociaux ou les frais propres à l’employeur, qui sont quant à eux exonérés.

Imposabilité de l’avantage de toute nature

Saviez-vous que les avantages de toute nature doivent toujours être octroyés à titre de compensation directe ou indirecte pour des prestations fournies par votre travailleur ? Il doit en en effet toujours y avoir un lien entre les avantages et l’activité exercée. Découvrez-en davantage à ce sujet ici.

Quel est le montant de l’avantage de toute nature ?

En principe, les avantages de toute nature seront taxés sur leur valeur réelle. Dans bon nombre de cas, la valeur de l’avantage peut toutefois être évaluée sur la base d’un forfait (généralement inférieur à la valeur réelle). Votre collaborateur paiera ainsi moins d’impôts sur l’avantage qui lui est accordé.

Avantages de toute nature et précompte professionnel

Comme les avantages de toute nature constituent des revenus imposables, vous devez retenir un précompte professionnel. Saviez-vous que le taux du précompte professionnel appliqué varie selon que les avantages sont octroyés mensuellement avec la rémunération ordinaire ou sur une base trimestrielle ou annuelle ?

Avantages de toute nature et fiche fiscale

Les avantages de toute nature constituent des revenus imposables déductibles pour vous en tant qu’employeur. Cette déductibilité n’est toutefois d’application que si les avantages de toute nature sont repris sur une fiche fiscale.

Comment l’avantage de toute nature est-il traité dans le droit social ?

Notons que le traitement appliqué par le droit fiscal et le droit social n’est pas identique. La qualification « avantages de toute nature » est une notion fiscale que l’on ne retrouve pas telle quelle en droit social, où il est question d’« avantages évaluables en argent ». Pour savoir comment cette notion est interprétée en droit social, cliquez ici.

Voici les principales références légales

- Article 36 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 - Article 18 de l'Arrêté Royal d'exécution du CIR 1992 - Article 2 et 6 de la loi du 12 avril 1965. - Article 19 du Code de la TVA

Avantages de toute nature

Qu’est-ce qu’un avantage de toute nature ?

Différentes catégories

Avantages de toute nature versus avantages sociaux

Avantages de toute nature versus indemnités dues en remboursement de frais propres à l'employeur

Imposabilité de l’avantage de toute nature

Quand un avantage de toute nature est-il imposable ?

A partir de quel moment un avantage devient-il imposable ?

Quel est le montant de l’avantage de toute nature ?

Détermination de l'avantage taxable - Le principe : la valeur réelle

Détermination de l'avantage taxable - L’exception : la valeur forfaitaire

Avantages de toute nature et précompte professionnel

Quel précompte professionnel doit être calculé sur l'avantage de toute nature ?

Avantages de toute nature et fiche fiscale

Les avantages de toute nature sont-ils déductibles comme frais professionnels ?

Comment l’avantage de toute nature est-il traité dans le droit social ?

Quelques principes concernant l'avantage de toute nature en droit social

Voici les principales références légales